DROIT DE LA CONSTRUCTION
Relevant du droit privé, le droit de la construction est une matière complexe à l’origine de bien des contentieux. Cela pousse notamment les professionnels (bureaux d’études, architectes…) à se montrer davantage vigilants lorsqu’ils s’engagent dans un projet immobilier.
Avocat en droit de la construction à Perpignan, Maître Marina BLANC, associée du Cabinet SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, est à même de vous assister et vous représenter pour l’ensemble de vos dossiers relatifs aux malfaçons, aux retards de livraison, aux contrats de promotion, à l’interruption de travaux, aux sinistres, à la mise en oeuvre des garanties légales, aux litiges avec le fournisseur notamment le sous-traitant et l’entreprise.
Avocat en droit de la construction à Perpignan, Maître Marina BLANC, associée du Cabinet SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, est à même de vous assister et vous représenter pour l’ensemble de vos dossiers relatifs aux malfaçons, aux retards de livraison, aux contrats de promotion, à l’interruption de travaux, aux sinistres, à la mise en oeuvre des garanties légales, aux litiges avec le fournisseur notamment le sous-traitant et l’entreprise.
La défense du maître d’ouvrage
Une construction est un projet de grande envergure, ce qui exige une préparation approfondie lors de son lancement. En effet, à ce stade, les questions de nature juridique sont nombreuses :
- Faut-il faire appel à plusieurs prestataires ou à un seul maître d’œuvre ?
- Quel type de contrat privilégier en fonction des moyens disponibles et du type de construction envisagée ?
- Quelles assurances ou garanties est-il possible d’obtenir ?
- Comment effectuer une demande de permis de construire ?
Une réponse inadéquate à ces questions peut engendrer des complications par la suite, tant durant les travaux qu’à la réception du chantier : malfaçons, non-conformité, non-respect des délais…
Le cabinet de Maître BLANC, avocat en droit de la construction au Barreau de Perpignan, conseille le maître d’ouvrage, afin de le guider dans ses démarches. Si un contentieux apparaît, il est en mesure d’engager la procédure la plus appropriée afin de faire constater le désordre.
Le cabinet de Maître BLANC, avocat en droit de la construction au Barreau de Perpignan, conseille le maître d’ouvrage, afin de le guider dans ses démarches. Si un contentieux apparaît, il est en mesure d’engager la procédure la plus appropriée afin de faire constater le désordre.
La défense du maître d’œuvre
Avocat en droit de la construction à Perpignan, Maître BLANC assure également la défense du maître d’œuvre, lorsque celui-ci est confronté à une situation litigieuse. Présent lors de l’expertise, son rôle est d’établir les responsabilités de chacun des acteurs du chantier.
Les thématiques couramment traitées par votre avocat à Perpignan en droit de la construction
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
Nos missions en droit de la construction nous amènent également à traiter des problématiques d'autorisation d'urbanisme telles que celles du permis de construire, de l'autorisation travaux, ou du plan local d'urbanisme. Par exemple :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux
Nos missions en droit de la construction nous amènent également à traiter des problématiques d'autorisation d'urbanisme telles que celles du permis de construire, de l'autorisation travaux, ou du plan local d'urbanisme. Par exemple :
- Contentieux de l'urbanisme;
- Demande de permis de construire et déclaration de travaux;
- Permis d'aménager, lotissements;
- Recours et défense en matière de PLU, de SCOT et permis de construire;
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel;
- Permis de démolir;
- Questions liées au certificat d'urbanisme;
- Réglementation sur l'affichage du permis de construire.